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Dernière mise à jour le 10 mai 2026
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Vos obligations
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Ne pas détourner les outils ou fonctionnalités
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Pour mieux comprendre les termes utilisés dans ce document :
« Site » : domaine.com et l’ensemble de ses contenus et fonctionnalités.
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« Service » : l’ensemble des outils, analyses et contenus proposés sur le site.
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La transmission d’informations fausses ou malveillantes
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L’accès non autorisé aux données ou comptes tiers
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Le téléchargement de contenus illicites ou dangereux
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La copie ou revente des analyses livrées
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La tentative de perturber le bon fonctionnement du site
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, outils et analyses du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord écrit.
Contenus transmis par l’utilisateur
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Protection des données personnelles
Vos données sont traitées selon la politique de confidentialité jointe. Elles sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles.
Voir la politiqueLitiges et résolution
Tout litige sera traité de façon amiable prioritairement.
Avertissements et limites
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Attention
Les résultats peuvent varier selon l’usage fait des recommandations. Nous ne garantissons pas d’effet.
Limitation de responsabilité
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Indemnité
Vous vous engagez à indemniser le prestataire en cas de litige dû à un usage fautif du site.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, un arbitrage pourra être sollicité selon la loi française.
Recours judiciaire possible en dernier ressort.
Plateforme de règlement en ligne
Une plateforme européenne permet de régler les litiges en ligne de façon neutre.
Accès à la plateformeDroit applicable
Le droit français s’applique à tout litige ou usage du site.
Fin de service
Le prestataire peut suspendre ou mettre fin au service en cas de manquement aux conditions.
Mises à jour
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Autonomie des clauses
Si une clause est jugée invalide, les autres restent valables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions forment l’accord entier entre vous et nous.
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Pour toute question ou souci sur ces conditions, contactez-nous.
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Date d’effet: 10 mai 2026
Version: 1.3